Table des Matières
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Charge libre Développé incliné olympique Partie Numéro 16063-999-2 A
Dommage non apparent
Les dommages non apparents lors de l'inspection visuelle d'un envoi, mais constatés ultérieurement,
doivent être signalés au transporteur dès que possible. Après la constatation du dommage, une demande
doit être soumise par écrit ou par téléphone au transporteur, lui demandant d'effectuer une inspection
de la marchandise dans les dix jours suivant la date de la livraison. Conservez tous les contenants
d'expédition et le matériel d'emballage, dans la mesure où ils seront requis lors du processus d'inspection.
Le transporteur vous fournira un rapport d'inspection et les formulaires nécessaires à la présentation
d'une demande d'indemnisation pour dommage non apparent. Les dommages non apparents relèvent
de la responsabilité du transporteur.
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