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TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1)
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ;
OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTELE
OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et Lenovo) consentent à l'application des lois du pays
dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter
tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à Lenovo,
résultant de ou relatifs de quelque manière que ce soit aux dispositions de la
présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA
NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
ARGENTINE
Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la
compétence exclusive du Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires.
BOLIVIE
Juridiction compétente : La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la
compétence exclusive du tribunal de La Paz.
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Annexe C. Déclaration de Garantie Lenovo