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Garantie du système de contrôle d'émissions
Division des motocyclettes VICTORY de Polaris Sales Inc. – Garantie limitée du système de contrôle
d'émissions
La division de motocyclettes VICTORY de Polaris Sales Inc., (ci-après dénommée VICTORY), garantit que tout nouveau modèle
de motocyclette, de l'année-modèle 2009 ou antérieure, dont l'équipement de série, conforme aux exigences de la réglemen-
tation routière, comprend un phare, un feu arrière et un feu d'arrêt :
A. est conçue, construite et équipée de manière à être conforme, au moment de l'achat initial, à tous les règlements
applicables de la United States Environmental Protection Agency (EPA) et du California Air Resources Board; et
B. est libre de tout vice de matériau et de fabrication qui la rendrait non conforme aux règlements applicables de l'EPA
américaine ou du California Air Resources Board pendant une période d'utilisation variable, selon la cylindrée du moteur –
12 000 km (7 456 mi), pour une motocyclette dont la cylindrée est inférieure à 170 cm³; 18 000 km (11 185 mi), pour une
motocyclette dont la cylindrée est égale ou supérieure à 170 cm³ mais inférieure à 280 cm³; ou 30 000 km (18 641 mi), pour une
motocyclette dont la cylindrée est égale ou supérieure à 280 cm³ ou pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de
livraison initiale, la première de ces deux périodes prévalant.
Garantie
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