Garantie Et Clause De Non-Responsabilité «Pellenc S.a - pellenc FIXION Guide De L'utilisateur

GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ «PELLENC S.A.»
GAMME OEP (OUTILS ELECTRO PORTATIF)
En cas de rupture d'un composant mécanique, et sous condition d'une utilisation normale et rationnelle,
ainsi que d'une maintenance conforme au livret d'entretien, PELLENC S.A. garantit aux clients finaux
ses fabrications pour une durée d'UN AN à partir de la livraison, sans que ce délai ne puisse excéder
une période de 18 mois après la sortie d'usine du matériel garanti : d'une part selon les conditions
stipulées dans les livrets de garantie de PELLENC sa et d'autre part sous la condition que le rapport de
livraison indiquant la date de mise en service lui soit déclaré.
En cas de sinistre et de destruction totale ou partielle du produit, la garantie de PELLENC S.A. ne peut être
accordée, et sa responsabilité retenue, qu'à la condition que soit apportée par celui qui s'en prévaut, la
preuve technique précise de l'origine du sinistre, d'un défaut de matière ou d'un vice de construction et des
composants du produit qui en sont la cause.
La présente garantie contractuelle est exclusive de toute autre responsabilité de PELLENC S.A. expresse
ou implicite. A ce titre, la responsabilité de PELLENC S.A. ne peut excéder les limites définies ci-dessus
et comprend limitativement la réparation ou l'échange, au seul choix de PELLENC S.A., des pièces
reconnues défectueuses ainsi que le cas échéant la main d'œuvre nécessaire à cette réparation ou à cet
échange, sur la base des temps de garantie établis par PELLENC S.A.
Tous travaux d'entretien ou de réparation quelconques exécutés en période de garantie devront
obligatoirement, sous peine de déchéance de ladite garantie, avoir été effectués par PELLENC S.A. ou par
un distributeur agréé par PELLENC S.A.
Les frais éventuels d'immobilisation, de déplacement, d'approche et de transport demeurent en tout état de
cause à la charge de l'acheteur.
En ce qui concerne les pièces ou équipements qui ne sont pas de la fabrication de PELLENC S.A., en
particulier vis à bille, batterie, etc., la garantie se limite à celle des fournisseurs de PELLENC S.A. Les
pièces d'usure normale résultant de l'utilisation ne sont jamais garanties.
PELLENC S.A. et le distributeur agréé seront dégagés de toute responsabilité dans les cas
suivants :
• Lorsque les avaries sont dues à un défaut d'entretien, à l'inexpérience de l'utilisateur ou à une utilisation
anormale.
• Lorsque les révisions et vérifications n'ont pas été effectuées selon les prescriptions du constructeur.
• Lorsque les pièces ou accessoires d'origine ont été remplacés par des pièces ou accessoires d'une autre
origine ou lorsque l'appareil vendu aura été transformé ou modifié.
La garantie est expressément limitée à la définition ci-dessus exprimée, PELLENC S.A. ne pouvant en
aucun cas être tenue au paiement d'une indemnité à quelque titre que ce soit.
Toutefois, il est précisé, conformément aux dispositions du décret n° 78.464 du 24 mars 1978, que la
présente garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir
l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
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