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Garantie
Garantie 2 ans de cet appareil à partir de la date d'achat (la
facture ou le ticket de caisse faisant foi).
Cette garantie s'applique dans les conditions des articles
1641 et suivants du code civil (France uniquement).
Elle couvre le remplacement des pièces défectueuses, la
main d'œuvre et le port retour chez le client.
Sont exclus de la garantie :
- Les matériels dont le numéro de lot a été détérioré,
modifié ou effacé.
- Les matériels dont le raccordement ou l'utilisation n'ont
pas été exécutés conformément aux indications figurant
sur l'appareil ou sur la notice.
- Les matériels modifiés sans accord préalable du
constructeur.
- Les matériels dont la détérioration serait consécutive à
des chocs ou à la foudre.
Pour en bénéficier :
- Faites-nous parvenir votre appareil défectueux avec la
preuve d'achat (ticket de caisse ou tampon du magasin
avec date d'achat).
- Si vous avez déjà envoyé votre bon d'extension de garantie,
veuillez nous le préciser ainsi que vos nom, prénom,
adresse lors de l'envoi de l'appareil.
- Nous vous enverrons un appareil fonctionnel dans les
plus brefs délais.
En raison de l'évolution des normes et du matériel, les caractéristiques indiquées
par le texte et les images de ce document ne nous engagent qu'après confirmation
par nos services.
Normes
DECLARATION "CE" DE CONFORMITE
(R&TTE / Emetteur radio)
DECLARATION OF CE CONFORMITY
Nous (We) : DELTA DORE S.A. - Bonnemain - 35270 COMBOURG - FRANCE
Tel 02 99 73 45 17
Fax 02 99 73 44 87
Déclarons que le produit (declare that the product)
Produit :
Thermostat programmable sans fil - Deltia 6.03
Type :
Emetteur
réf DELTA DORE : 6050195
Identifié par l'organisme notifié (identify by the notified authority) :
Nom :
ART Autorité de Régulation des Télécommunications (France)
Numéro d'identification : 0165
Procédure suivie (Annexes) : IV
Satisfait aux dispositions de la (des) Directive(s) du Conseil (complies with the
provisions of Council Directives) :
· n° 89/336/CEE du 3 mai 1989 modifiée par les Directives n° 92/31/CEE du 12 mai 1992 et
n° 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
· n° 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée par la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
· R&TTE n°1999/5/CE du 07 avril 1999.
Sous réserve d'une utilisation conforme à sa destination et/ou d'une installation
conforme aux normes en vigueur (subject to a use in accordance to its purpose and/or
fittings in accordance to the standards in force)
Est conforme à la (aux) norme(s) ou autre(s) document(s) normatif(s) suivant(s)
(and complies with the following standards) :
Sécurité électrique (BT) :
Produit de classe III (TBTS)
Rapport technique (Technical report) : aucun
Compatibilité électromagnétique (CEM) :
Certificat de conformité
EMITECH N° : TCFA 00-018
ETS 300-683 (97) /
EN50081-1 et EN 50082-1 (juin 1992)
DELTA DORE N° : 00/046
Protection et bonne utilisation du spectre (RADIO) : EN 300-220-1 (Avril 94)
Rapport Micro Tybox
LET N° : A984600031
Rapport complémentaire Deltia 6.03
EMITECH N° : RA-00-24268
Déclare que les essais radio essentiels ont été effectuées.
(Déclare that the essential radio tests have been done)
Le marquage CE 0165 et le marquage d'avertissement
sont apposés sur le produit
(The CE marking and the warning marking are printed on the produit)
Ce produit est fabriqué selon le modèle d'assurance qualité ISO 9001 : certificat AFAQ n°
1995/4002a (This product is manufactured according to ISO 9001 quality assurance model)
Année d'apposition du marquage CE (Date of affixing CE marking) : 2000
Fait à Bonnemain, le 14 Septembre 2000
Le Responsable du Bureau d'Etudes
Déclaration CE N° : 00/046
PATRICK RAFFRAY
DELTA DORE - Bonnemain - 35270 COMBOURG
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