Table des Matières
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3.
Normes et consignes particulières
3.1
Visite d'entretien et d'échantillonnage
Il est stipulé dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
aux articles :
•
3.3. Contrat d'entretien : le propriétaire d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13
doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec
stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale où est située la résidence isolée
ou l'autre bâtiment desservi par le système de traitement.
•
87.16. Installation, utilisation et entretien : Le système de traitement tertiaire avec déphosphatation, le système
de traitement tertiaire avec désinfection ou le système de traitement tertiaire avec déphosphatation et
désinfection doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant.
Il est également mentionné à l'article :
•
87.30.1. Analyses des effluents : le propriétaire d'un système de traitement tertiaire avec désinfection, avec
déphosphatation ou avec désinfection et déphosphatation doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire
analyser un échantillon de l'effluent du système afin d'établir la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux
ou de phosphore total.
Il doit, dans les 30 jours suivant leur réception, transmettre les rapports d'analyse à la municipalité sur le territoire
de laquelle est situé le système de traitement. Il doit de plus conserver ces rapports pendant 5 ans et, sur
demande du ministre, les lui fournir.
3.2
Distances minimales à respecter selon la réglementation en vigueur
Au Québec, tel que prescrit par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
7.1. Système étanche : Tout système de traitement ou toute partie d'un tel système qui est
(Q-2, r.22), à l'article
étanche doit être installé dans un endroit:
a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n'est pas susceptible d'être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :
Distances minimales à respecter selon la réglementation en vigueur et les spécifications de PTA
Points de référence
Résidence
Conduite de drainage
Limite de propriété
Haut d'un talus
Puits d'alimentation en eau
Puits tubulaire
Conduite d'eau de consommation
Marais ou étang
Lac ou cours d'eau
Véhicule ou tout objet ≥ 225 kg (500 lb)
*Distance par rapport au couvercle du réacteur primaire ou de l'Unité EC
Premier Tech Eau et Environnement
DpEC Autonettoyant - Guide d'installation - QC
Distances minimales à respecter pour le
réacteur primaire et l'Unité EC
À l'extérieur de la bande riveraine
13/26
1,5 m (5')
s. o.
1,5 m (5')
s. o.
15 m (50')
15 m (50')
1,5 m (5')
10 m (33')
3 m (10')*
Édition : 2022-01-27
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