Table des Matières
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Du bon état des tuyauteries entrée et sortie du dispositif
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La conformité de l'installation, et notamment la ventilation du dispositif d'assainissement
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La bonne évacuation des eaux traitées
Pour rappel, dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien (c'est-à-dire utilisation pour le
traitement d'eaux usées domestiques exclusivement, entretien effectué selon nos prescriptions, mise en
œuvre effectuée suivant nos prescriptions et utilisation pour le nombre max. d'EH prévu à la conception), nos
dispositifs d'assainissement BIOFRANCE® Passive CTE ne dégagent pas d'odeurs néfastes ou dérangeantes.
IV.6 Garanties et durée de vie
Portée des garanties
Nous garantissons que les dispositifs d'assainissement non collectif BIOFRANCE® Passive CTE décrits dans ce
guide sont conçus pour le traitement des eaux usées domestiques brutes, à l'exclusion des eaux de pluie, de
ruissellement et/ou de piscine.
Dans la limite :
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Des charges hydrauliques et polluantes entrantes reprises au chapitre IV.2.1. ci-dessus,
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D'une utilisation adaptée à la capacité maximale du dispositif,
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De conditions normales de pose, d'utilisation et d'entretien,
nous garantissons que les dispositifs d'assainissement non collectif BIOFRANCE® Passive CTE décrits dans ce
guide sont conçus pour répondre aux performances telles que prescrites par l'arrêté du 7 septembre 2009
modifié.
Tant la garantie décennale que la garantie de pose relèvent de l'installateur.
Durée des garanties
Dans la limite de conditions normales de pose, d'utilisation et d'entretien, les cuves sont garanties 10 ans et
les équipements de traitement des dispositifs BIOFRANCE® Passive CTE sont garantis deux ans.
Durées de vie estimées
Liste des durées de vie estimées des principaux composants des dispositifs d'assainissement non collectif
BIOFRANCE® Passive CTE. Elles sont données pour des conditions normales de pose, d'utilisation et
d'entretien.
Cuve (béton fibré)
Colonne technique extérieure
Système de répartition du flux hydraulique
Média de percolation
Préfiltre (compartiment de prétraitement)
Pompe de relevage (modèle BIOFRANCE® Passive CTEP)
(*)
Donnée déclarative et estimée par EPUR, sur base des informations communiquées par le fabricant du brûlé et bouffi d'argile.
Guide à l'usager – Modèles BIOFRANCE
Matériel
FR031 – Edition du 04/02/2020 – Tous droits réservés – Reproduction interdite
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Passive CTE 4 EH et BIOFRANCE
Durée de vie estimée
30 ans
30 ans
20 ans
30 ans
(*)
5 ans
5 à 8 ans
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Passive CTE P 4 EH - Page 32
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