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Habasit Italiana S.p.A.
Vittorio Veneto 31029 (TV)
Tél. :
++39.438.9113
Télécopie : ++39.438.200545
Auteur :
A.T. / KM
Editon :
04/2006
Remplace : 12/2005
A.9
RÉFÉRENCES ET NORMES
A.9.1
D
IRECTIVES APPLICABLES DE L
Directive EU N° 98/37 du 23.07.98 appelée "Directive sur les machines".
Directive EU N° 60/ 204 appelée "Directive sur les basses tensions".
Directive EU N° 89/336 appelée "Directive sur la compatibilité électromagnétique".
L'application des directives ci-dessus est validée par la signature de la DECLARATION DE
CONFORMITE DU FABRICANT à l'issue de l'inspection réalisée sur le site de l'installation.
Cette machine a été construite dans un pays membre de la Communauté Européenne et
répond dès lors aux exigences de sécurité de la directive CEE 98/37/CE, en vigueur
depuis le 23 juillet 1998.
Cette conformité est certifiée et l'appareil porte la marque d'approbation CE (Voir
figure 1).
A.9.2
D
IRECTIVES DE L
Directive EU N° 89/391 sur l'amélioration de la santé et de la sécurité des personnes sur le lieu
de travail, en complément des directives spéciales CEE N° 89/654 et N° 89/655.
A.9.3
D
IRECTIVES
Directive EU N° 77/576 et N° 79/640 concernant les signalisations de danger sur le lieu de
travail.
A.9.4
D
IRECTIVES
Directive EU N° 89/686 concernant l'usage de dispositifs individuels de protection.
Directive EU N°75/442 sur l'élimination des déchets.
Directive EU N° 78/319 concernant l'élimination des déchets toxiques et nuisibles.
Unité de régulation
RECOMMANDATIONS ET NOTES GENERALES D'AVERTISSEMENT
'U
'UE
RELATIVES À LA SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
EU
CONCERNANT LA PROTECTION DU PERSONNEL
EU
CONCERNANT LA PROTECTION DE L
PMR-07
E
(UE)
NION
UROPÉENNE
'
ENVIRONNEMENT
Page A-12
Unité de régulation PMR-07
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