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1.5
Normes et directives
Respectez les normes et réglementations suivantes
pour l'installation et le fonctionnement du système de
chauffage.
REMARQUE !
Les listes ci-après reflètent l'état de la tech-
nique à la date de rédaction du document.
L'installateur professionnel qui réalise
l'installation est responsable de l'application
des normes et des directives en vigueur.
Normes
Norme
Exigences générales pour les compo-
EN 476
sants utilisés pour les branchements et
les collecteurs d'assainissement
EN 12056-1 à
Réseaux d'évacuation gravitaire à l'inté-
EN 12056-5
rieur des bâtiments – partie 1 à partie 5
Protection des matériaux métalliques
contre la corrosion - Recommandations
EN 12502-1 à
pour l'évaluation du risque de corrosion
EN 12502-5
dans les installations de distribution et de
stockage d'eau – partie 1 à partie 5
Systèmes de chauffage dans les bâti-
EN 12828
ments - Conception des systèmes de
chauffage à eau
EN 13384-1 à
Conduits de fumée - Méthodes de calcul
EN 13384-3
thermo-aéraulique – partie 1 à partie 3
Systèmes de chauffage dans les bâti-
EN 14336
ments - Installation et commissionnement
des systèmes de chauffage à eau
Conduits de fumée - Conception, instal-
EN 15287-1
lation et mise en oeuvre des conduits de
EN 15287-2
fumée – partie 1 et partie 2
Équipements électriques d'installation de
EN 50156-1
chaudière - Partie 1 : règles pour la con-
ception, pour l'application et l'installation
Appareils électrodomestiques et ana-
EN 60335-1
logues - Sécurité - partie 1 : exigences
générales
Titre
Directives
Lors de l'installation et de l'implantation de l'installation
de chauffage, respectez les normes techniques ainsi
que les dispositions légales en vigueur inhérentes à
chaque pays.
1.5.1 Règlementation Bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux textes
règlementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et
de leurs dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (Anciennement DTU N° 61-1 –
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984)
En particulier pour ce qui concerne :
Le volume du local
Les surfaces ouvrant sur l'extérieur
L'évacuation des produits de combustion
- Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d'eau potable
Entre autres :
La présence sur l'installation d'une fonction de
déconnexion du type CB à zones de pressions
différentes non contrôlables, répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8
du Règlement Sanitaire Départemental Type.
- Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du
05/02/99, l'installateur est tenu d'établir un certificat de
conformité approuvé par les ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz :
Modèle 2 après réalisation d'une installation de
gaz neuve.
Modèle 4 lors du remplacement de la chaudière à
l'identique (axe et emprise de l'appareil antérieur)
par une nouvelle.
Sécurité
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