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ÉLIMINATION DES DÉCHETS
INFORMATIONS DESTINÉES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS
• Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 151
du 25 juillet 2011 « Transposition des directives
2011/65 UE et 2003/108/CE relatives à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques
ainsi qu'à l'élimination des déchets issus de ces
équipements ».
Le symbole de poubelle barrée figurant sur l'appareil
indique que le produit en fin de vie doit être collecté
séparément des autres déchets. Le tri sélectif de
cet appareil en fin de vie est organisé et géré par le
fabricant. L'usager qui souhaite éliminer cet appareil
doit donc prendre contact avec le fabricant et suivre
la procédure adoptée par ce dernier pour permettre
le tri sélectif de l'appareil en fin de vie.
Le tri sélectif en vue du recyclage successif de
l'appareil, de son traitement et de son élimination
écologique contribue à éviter des retombées
négatives sur l'environnement et sur la santé tout en
permettant la réutilisation et/ou le recyclage de ses
matériaux constitutifs. Toute élimination abusive du
produit de la part de l'usager entraîne l'application
des sanctions administratives prévues par la
législation en vigueur.
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