Nexeo NEXEO2001 Manuel De L'utilisateur page 38

• En l'absence de législation nationale applicable en vigueur, cette garantie sera
la seule protection de l'acheteur. Le fabricant, ses bureaux, ses distributeurs et
ses installateurs ne seront pas responsables de tout type de dommage, tant ac-
cessoire qu'accidentel, résultant de la violation de toute règle implicite liée à ce
produit.
• Dans le dernier cas de recours à la législation, les deux parties seront sous la ju-
ridiction des tribunaux de la province du fabricant.
Ce produit ne convient que pour des espaces bien isolés ou une utilisation occa-
sionnelle.
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