Appendice D, Limitation De Responsabilité Et De Garantie - AMIMON Connex Guide De L'utilisateur

Appendice D, Limitation de
responsabilité et de garantie
Ce produit CONNEX
toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris mais non limitée aux garanties
implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et de non -violation.
En aucun cas la société ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit (y
compris et sans limitation, les dommages consécutifs, particuliers, accessoires ou indirects
ou de dommages-intérêts pour la perte de bénéfices, interruption d'activités, la perte
d'informations commerciales ou toute perte financière) découlant de l'utilisation ou de
l'incapacité à utiliser le produit CONNEX, même si la société a été informée de la possibilité
de tels dommages.
AVIS AUX CLIENTS
Avis requis pour la licence accordée en vertu des articles 2.1 et 2.6. Comme
condition de la licence accordée conformément aux articles 2.1 et 2.6 des présentes, le Licencié
accepte de fournir à toute partie recevant du Licencié un produit AVC de redevance, l'avis suivant :
CE PRODUIT EST SOUS LICENCE D'UN PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR UNE
UTILISATION PERSONNELLE PAR UN CONSOMMATEUR OU D'AUTRES UTILISATIONS POUR
LESQUELLES IL N'A PAS REÇU DE RÉMUNÉRATION POUR (i) CODER LA VIDÉO
CONFORMÉMENT AVEC LA NORME AVC ("VIDÉO AVC") ET/OU (ii) DÉCODER LA VIDÉO AVC
QUI A ÉTÉ CODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE
ET/OU A ÉTÉ OBTENUE À PARTIR D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ POUR FOURNIR LA
VIDÉO AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU N'EST IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE
UTILISATION. DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES
AUPRÈS DE MPEG LA,
L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM
Avis requis pour la licence accordée en vertu de l'article 2.6 et pour les ventes à
de(s) client(s) titulaire(s) codec. Comme condition de la licence accordée en vertu de l'article
2.6 et la licence octroyée à un Licencié codec pour effectuer des ventes à de(s) client(s) titulaire(s)
codec, le Licencié accepte de fournir à toute partie qui reçoit un produit AVC d'un licencié exerçant
de tels droits de licence, l'avis suivant : CE PRODUIT EST SOUS LICENCE DE PORTEFEUILLE
DE BREVETS AVC. UNE TELLE LICENCE S'ÉTEND À CE PRODUIT SEULEMENT ET
UNIQUEMENT DANS LA MESURE DES AUTRES AVIS QUI PEUVENT ÊTRE INCLUS DANS LES
PRÉSENTES. LA LICENCE NE S'ÉTEND PAS À TOUT AUTRE PRODUIT, INDÉPENDAMMENT
DE LA QUESTION DE SAVOIR SI CE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE PRODUIT SOUS
LICENCE DANS UN SEUL ARTICLE. DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT
ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR
TM
est fourni "tel quel" sans garantie de toute sorte. La société rejette
HTTP://WWW.MPEGLA.COM
54
Guide de l'utilisateur CONNEX
TM