Table des Matières
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Contrat de licence pour une utilisation
limitée
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS
SUIVANTES AVANT DE METTRE L'APPAREIL EN SERVICE.
SI VOUS RACCORDEZ LE DISPOSITIF DE COMMANDE A
MICROPROCESSEUR
AU
DECLAREZ LIES AUX DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. SI
VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE
CE
CONTRAT,
REDONNEZ
IMMEDIATEMENT A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES
PROCURE, CONTRE REMBOURSEMENT TOTAL DU PRIX
D'ACHAT. SI CELUI QUI VOUS A VENDU LE DISPOSITIF
REFUSAIT DE VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT,
VEUILLEZ VOUS ADRESSER A LA SOCIETE SCHMITT
INDUSTRIES
INCORPORATED
INDIQUEES CI-DESSOUS.
Schmitt Industies, Inc. fournit le matériel et le logiciel contenu
dans le microprocesseur et vous accorde une licence pour son
utilisation. Vous êtes responsables d'un choix correct et d'une
utilisation appropriée des composants. Lors de la première
utilisation, le prix d'achat doit être considéré comme des droits
de licence non-remboursables.
LICENCE
a.
Schmitt Industies vous octroie le droit personnel, non-
transmissible et non-exclusif d'utilisation du matériel et
du logiciel. Le matériel et le logiciel restent en la
possession de Schmitt Industries, Incorporated;
b.
Le matériel et le logiciel ne doivent être utilisés par vous
que dans une seule machine ;
c.
Vous-mêmes,
ainsi
représentants, vous engagez à protéger la nature
confidentielle du matériel et du logiciel. Vous n'avez pas
le droit de rendre accessible le matériel et le logiciel ou
la documentation correspondante à des tiers.
d.
Vous n'avez ni le droit de copier ni le matériel ni le
logiciel ni la documentation correspondante.
e.
Vous n'avez pas le droit de transmettre à des tiers le
matériel ni le logiciel sans consentement écrit préalable
de Schmitt Industies, Inc. ;
f.
Vous déclarez être d'accord sur le fait que vous avez
seulement acquis une LICENCE LIMITEE POUR
L'UTILISATION du matériel et du logiciel et que Schmitt
Industies Systems en reste le propriétaire et l'auteur.
SANS CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE DE SCHMITT
INDUSTIES, INC. VOUS N'AVEZ NI LE DROIT D'UTILISER,
NI DE COPIER NI DE TRANSMETTRE A UN TIERS NI LE
MATERIEL NI LE LOGICIEL EN TOTALITE OU EN PARTIE.
LA LICENCE EST AUTOMATIQUEMENT CADUQUE LORS
DE LA TRANSMISSION DU MATERIEL OU DU LOGICIEL EN
TOTALITE OU EN PARTIE A DES TIERS.
DUREE DE VALIDITE
La licence est valable jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier
la licence immediatement en réexpédiant tous les composants
du
matériel
et
du
logiciel
correspondante. Elle expire aussi dans d'autres conditions
nommées dans ce contrat ou si vous ne respectez pas
certaines conditions de ce contrat. Dans le cas d'une telle
expiration, vous vous déclarez d'accord pour réexpédier, le
matériel et le logiciel ainsi que d'éventuelles copies et
documents appartenant au dispositif. En cas de résiliation,
l'engagement à respecter la confidentialité persiste.
Systèmes d'équilibrage SBS
COURANT,
VOUS
VOUS
S.V.P
LE
DISPOSITIF
AUX
ADRESSES
que
vos
collaborateurs
avec
la
documentation
12 MOIS DE GARANTIE LIMITEE
MISES A PART LES INDICATIONS CI-DESSOUS, CE
PRODUIT SERA TRANSMIS TEL QU'IL A ETE VU ET SANS
AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT DE NATURE EXPLICITE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS CEPENDANT PAS LIMITE AUX
GARANTIES
DE
COMMERCIABILISATION
L'UTILISATION POUR UN BUT PRECIS.
Schmitt Industies ne garantit pas que les fonctions du produit
remplissent les exigences posées ou que le produit fonctionne
sans pannes et sans erreurs.
Schmitt Industies, Inc. garantit pour une période de 12 mois à
partir de la date de livraison que le produit n'est exempt de
défauts de matériel et d'usinage que dans des conditions
d'utilisation normales.
DROITS DU CLIENT
L'entière responsabilité de Schmitt Industies, Inc. et son droit
exclusif consiste à:
1.
remplacer tout matériel et logiciel qui ne remplirait pas
les conditions de "Garantie limitée "de Schmitt
Industies, Inc. et qui serait réexpédié à Schmitt
Industies, Inc. ou à un de ses revendeurs, avec la copie
du bon d'achat original, ou
2.
dans la mesure ou Schmitt Industries ou un de ses
revendeurs n'est pas en mesure, en l'espace de quatre-
vingt-dix jours (90), de fournir un produit qui soit exempt
de défauts de matériau ou d'usinage, vous pouvez
achever ce contrat en réexpédiant la marchandise,
après quoi le prix d'achat vous sera remboursé par le
revendeur chez lequel vous avez acheté le procuit
EN AUCUN CAS SCHMITT INDUSTIES, INC. N'EST
RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES QUELCONQUES
et
(Y COMPRIS SANS LIMITE DOMMAGES PROVENANT
D'UNE PERTE DE GAIN, D'UNE INTERRUPTION DE
TRAVAIL,
D'UNE
COMMERCIALES OU DE DONNEES OU D'UNE AUTRE
PERTE FINANCIERE) EN RAISON DE L'UTILISATION DU
PRODUIT OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PRODUIT,
MEME QUAND SCHMITT INDUSTRIES A ETE INFORME DE
LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE. EN TOUS CAS LA
RESPONSABILITE DE SCHMITT INDUSTIES, INC. SE
LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VRAIMENT PAYE
POUR LE PRODUIT.
L'exclusion de la responsabilité indiquée ci-dessus
n'est
pas
valable
pour
occasionnés par Schmitt Industies, Inc. intentionnellement ou
par négligence grave. De même, les revendications qui sont
basés sur des consignes légales inaliénables concernant la
responsabilité du produit n'en sont pas touchées. Pour le reste,
les conditions commerciales générales de Schmitt Industies,
Inc. restent valables
Lieu
de
juridiction,
d'Allemagne
Pour toute question, veuillez contacter:
Schmitt Industries Incorporated
2765 NW Nicolai St.
Portland, Oregon 97209 USA
VOUS
CONFIRMEZ
CONVENTION; QUE VOUS L'AVEZ COMPRISE ET QUE
VOUS
LA
CONSIDEREZ
INTEGRAL QUI REGLE L'UTILISATION DU PRODUIT
ACHETE ENTRE SCHMITT INDUSTIES, INC. ET VOUS-
MEMES.
OU
PERTE
D'INFORMATIONS
GENERALITES
des
dommages
qui
Darmstadt,
République
QUE
VOUS
AVEZ
LU
COMME
SEUL
CONTRAT
DE
seraient
Fédérale
CETTE
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