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7 DECLARATION DE CONFORMITE:
ILLZACH LE 02/09/05
Je soussigné VEYSSIERE Claude, président de la S.A. A.E.M.
certifie que l'appareil:
REFERENCE COMMERCIALE : MODULE MDSL-R
DESCRIPTION : module additionnel destiné à être installé en respectant les
indications de montage spécifiées sur la notice d'installation.
est conforme aux directives européennes :
-
RTTE N° 99/5/CE du 07/04/00 pour les chapitres le concernant.
73/23/CEE du 19/02/73, modifiée 393L0068 pour les chapitres le concernant.
-
89/336/CEE du 03/05/89, modifiée 392L0031, modifiée 393L0068 pour les
-
chapitres le concernant.
Normes applicables :
1) Sécurité électrique :
NFEN 60950 (01/93) ainsi que ses amendements A1 (03/93), A2 (10/93), A3
-
(07/97), A4 (09/97), A11 (02/98).
2) Compatibilité électromagnétique :
NFEN 50130-4 (04/96) ainsi que son amendement A1 (08/98).
-
NFEN 55022-2 (01/99) ainsi que ses amendement A1 (95) , A2 (97).
-
3) Destination d'usage :
Usage : surveillance des biens et locaux pour particuliers et professionnels.
Réseau d'utilisation : RTC.
Opérateur téléphonique : France Telecom.
Services spécifiques de l'opérateur gérés par le matériel : NEANT.
Domaine d'utilisation : en intérieur sec.
Limites géographiques d'utilisation : France métropolitaine et territoires
d'OUTRE-MER.
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DECLARATION DE CONFORMITE CE
Fait à ILLZACH LE 02/09/2005
C. VEYSSIERE
Le Président
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