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FR
14.
Déclaration FCC / Restrictions à l'exportation / Licences
14.1 Déclaration FCC
This device complies with part 15 of
the FCC Rules. Operation is subject to the
following two conditions: (1) This device
may not cause harmful interfer-ence, and
(2) this device must accept any interference
received, including inter-ference that may
cause undesired operation.
Modifications not expressly approved by the
manufacturer could void the user's authority
to operate the equipment under FCC rules.
14.2 Restrictions à l'exportation
Les chipsets employés pour le LRM2 pour
les modems analogiques et adaptateurs de
téléphonie mobiles sont soumis aux res-
trictions d'exportation selon la classification
ECCN des États-Unis (5A991).
Il est par conséquent interdit au moment de
la publication de ce document d'exporter ces
appareils de communication dans les pays
951-181-022-FR
Version 03
suivants :
Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie.
Vous trouverez la liste actuelle en vigueur
des pays dans la section « Country Group
E » du document « Supplement No. 1 to
Part 740 » de la Export Administration Re-
gulations (EAR) (http://www.bis.doc.gov) ou :
(https://www.bis.doc.gov/index.php/
forms-documents/regulations-docs/452-
supplement-no-1-to-part-740-country-
groups/file).
Vous devez vous adresser directement
auprès des autorités américaines pour une
demande de dérogation.
Nous souhaitons attirer votre attention sur
le fait que la législation américaine sur l'ex-
portation peut avoir un effet en Allemagne.
Entre autres, des sociétés américaines
pourraient selon le droit américain être em-
pêchées de livrer des contrevenants étran-
gers à l'EAR.
- 60 -
14. Déclaration FCC / Restrictions à l'exportation / Licences
Limitation à l'exportation !
Violation possible de la règlemen-
tation sur l'exportation.
Cet appareil utilise des technologies
de cryptage et est par conséquent
soumis au contrôle à l'exportation
selon le droit allemand (AL Klassifi-
zierung 5A002) et le droit européen
(EG-DUAL-USE VO 428/2009)..
Pour l'exportation hors d'Alle-
magne, SKF dispose d'une déroga-
tion du Bundesamt für Wirtschaft
und Ausfuhrkontrolle (office fé-
déral de l'économie et du contrôle
des exportations). Celle-ci peut être
demandée le cas échéant.
Cet appareil peut contenir des com-
posants d'origine américaine (US).
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