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1- Instructions réglementaires
Circulez et roulez en toute sécurité
La route est un espace qui se partage, ce qui implique un respect mutuel de la part de ceux qui s'y
déplacent. Le cycliste, tout comme l'automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route qui
garantissent sa sécurité et celle des autres usagers. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit
impérativement disposer d'un véhicule en bon état, bien équipé et surtout connaître et appliquer
les règles élémentaires de déplacement en ville et hors agglomération, de jour comme de nuit.
Le Cyclodebout MobiVolt, répond aux exigences de sécurité définies par les normes européennes ainsi
qu'aux normes françaises
(www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sGRjQ6McJqPPFJofIgwxnkovQ3ap-drdEishspCcbhg=)
transposant les normes européennes selon la NF EN 14764 (juillet 2006) relative aux Bicyclettes de
ville et tout chemin (trekking).
En outre, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré
(J0 du 23/10/2019)( www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039272656?r=srPKrfv1q6).
Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
•
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
•
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
• Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
•
Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les
piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut
décider de l'interdire.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence
privée).
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas
transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité
insuffisante la journée.
Attention : à partir du 1
sonore, de feux (avant et arrière) et d'un dispositif réfléchissant (à l'avant).
L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages
causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...Il est recommandé de contacter
son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance
spécifique.
Réglementation
er
juillet 2020, votre engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur
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