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Cyclodebout MobiVolt Utilisation page 16

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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la
société JOLUX FRANCE offre à la vente ses produits.
La société JOLUX FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies aux présents articles.
Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le
site www.cyclodebout.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les produits présentés sur le site
www.cyclodebout.fr le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité du produit
selon le délai indiqué sur le bon de commande.Choix des produits
L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par www.cyclodebout.fr sous sa seule responsabilité et en
fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produit(s) de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant les matériels, configurations et autres,
qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente
L'Acheteur doit renseigner les informations nécessaires pour le traitement de sa commande, telles qu'elles apparaissent sur le bon de commande.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu'il envisage de commander,
Prix applicable et paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au
montant de l'achat donnera lieu à l'annulation de la commande. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué avant
l'expédition de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de
paiement visés au sein du bon de commande.
JOLUX FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Livraison et délai de réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée (frais de livraison en sus) par l'Acheteur lors de sa commande. La facture est mise à la disposition de
l'Acheteur lors de l'expédition.
www.cyclodebout.fr propose à ses clients d'être livrés à domicile ou en point relais.
Le délai courant de livraison est constitué du délai indiqué sur le bon de commande augmenté du délai de transport.
Nous recommandons à l'Acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s'il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception,
vérifier le contenu en présence du livreur.
En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l'incident à JOLUX FRANCE le plus rapidement possible.
Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au
service client de www.cyclodebout.fr par téléphone, par courrier électronique ou par le service de messagerie instantanée du site.
Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, JOLUX
FRANCE pourra demander à l'Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur le délai de rétractation de l'Acheteur est de 14 jours à partir de la date de signature du bon de commande. Pour
exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit adresser à JOLUX FRANCE un courrier de rétractation rédigé sur papier libre envoyé en recommandé avec
AR.
Garantie
Votre Cyclodebout est garanti 2 ans pour le cadre, 1 an pour le moteur, la batterie, et autres composants électroniques éventuels (selon modèle et option).
La garantie porte sur les défauts de fabrication du véhicule. Elle est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses ou non-
conformes après contrôle par nos soins.
Le produit ou les pièces sous garantie doivent être retournés par l'Acheteur auprès de son distributeur de la marque, ou à nos ateliers, à ses frais et
risques, accompagnés d'un courrier explicatif de la panne ainsi que de la facture d'achat (conservez-la soigneusement pour pouvoir bénéficier de la
garantie).
Les opérations effectuées au titre de la garantie n'ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Cette garantie ne s'appliquera que si le produit a été
utilisé dans des conditions normales et conformément aux instructions mentionnées dans le livret d'utilisation remis avec chaque MobiVolt.
La garantie s'applique aux vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant
impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien,
d'accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un
vice. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
L'Acheteur déclare avoir accepté les conditions générales et la durée de la garantie.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande de l'Acheteur, www.cyclodebout.fr fera parvenir la notice en français ou un
lien permettant d'y avoir accès.
Responsabilité
Les produits proposés par JOLUX FRANCE sont conformes aux normes CE en vigueur.
JOLUX FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du
client.
JOLUX FRANCE ne peut être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de JOLUX
mmagement ou remboursement.
FRANCE, ni donner lieu à aucun dédo

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