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Les dispositifs d'assainissement non collectif ZEOLITEPARCO répondent aux
réglementations et normes suivantes (liste non exhaustive) :
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques applicables
aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
des installations d'assainissement non collectif.
TEXTES NORMATIFS
Norme NF EN 12566-3+A2 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à
50 PTE - Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi
et/ou assemblées sur site.
Norme NF EN 12566-6 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à
50 PTE - Partie 6 : Unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques.
Norme NF DTU 64.1 Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour
les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - (Pour la pose des
cuves, la ventilation et le poste de relevage optionnel).
Norme NF C 15-100 Installations électriques à basse tension - (Pour la sécurité
électrique si présence d'un poste de relevage optionnel).
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