Table des Matières
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La responsabilité du fabricant ne pourra être engagée si des dommages corporels ou matériels sont causés
par les raisons suivantes :
1.
Le produit est endommagé en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise manipulation du
produit.
2.
Le produit a été modifié, changé, maintenu ou utilisé sans l'utilisation de l'outillage nécessaire préco-
nisé dans le manuel d'instructions du fabricant.
3.
Après vérification, le défaut du produit est directement causé par la mise en contact avec un produit
corrosif.
4.
Après vérification, les défauts du produit sont dus au non respect des procédures de transport.
5.
Faire fonctionner, réparer, entretenir l'unité sans se conformer au manuel d'instruction ou aux régle-
mentations connexes.
6.
Après vérification, le problème ou le différend est causé par les spécifications de qualité ou les perfor-
mances des pièces et composants produits par d'autres fabricants.
7.
Les dommages sont causés par des calamités naturelles, un mauvais environnement d'utilisation ou
un cas de force majeure.
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