Table des Matières

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8. Bon d'examen

Le bon d'examen est utilisé pour accompagner les prélèvements adressés aux laboratoires d'analyses de
biologie médicale et aux anatomo-cytopathologistes.
Le bon d'examen propose les informations non mentionnées sur l'ordonnance, nécessaires pour compléter les
rubriques d'une FSE, soient :
l'identifiant de l'assuré et, lorsque ce dernier n'est pas le bénéficiaire des actes ou prestations, de son
ayant droit,
la mention, s'il y a lieu, du fait que les actes ou prestations sont effectués ou servis consécutivement à
un accident, et des éléments permettant d'identifier cet accident,
S'il y a lieu, la mention de la disposition législative en vertu de laquelle la participation financière de
l'assuré est limitée ou supprimée,
l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie,
l'adresse physique de l'assuré,
Données de contexte de facturation (nature d'assurance).
Synoptique de la création du bon d'examen
VITAL'ACT-3S – TLA 4.20 – Guide de l'utilisateur
TLA 4.20 / Tous Professionnels de Santé
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