8. Bon d'examen
Le bon d'examen est utilisé pour accompagner les prélèvements adressés aux laboratoires d'analyses de
biologie médicale et aux anatomo-cytopathologistes.
Le bon d'examen propose les informations non mentionnées sur l'ordonnance, nécessaires pour compléter les
rubriques d'une FSE, soient :
•
l'identifiant de l'assuré et, lorsque ce dernier n'est pas le bénéficiaire des actes ou prestations, de son
ayant droit,
•
la mention, s'il y a lieu, du fait que les actes ou prestations sont effectués ou servis consécutivement à
un accident, et des éléments permettant d'identifier cet accident,
•
S'il y a lieu, la mention de la disposition législative en vertu de laquelle la participation financière de
l'assuré est limitée ou supprimée,
•
l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie,
•
l'adresse physique de l'assuré,
•
Données de contexte de facturation (nature d'assurance).
Synoptique de la création du bon d'examen
VITAL'ACT-3S – TLA 4.20 – Guide de l'utilisateur
TLA 4.20 / Tous Professionnels de Santé
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