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Rappel de l'avenant 24 :
Du début à la fin du jour civil de réalisation des soins, les modalités de l'abattement des kilomètres
facturables cumulés par jour et par PS sont les suivantes :
jusqu'à 299 kilomètres cumulés inclus, pas d'abattement
-
à partir de 300 kilomètres et jusqu'à 399 kilomètres cumulés, bornes incluses, un abattement de
-
50% du tarif de remboursement des indemnités kilométriques facturées entre ces bornes en suivant
est appliqué
-
à partir de 400 kilomètres cumulés inclus, un abattement de 100% du tarif du remboursement des
indemnités kilométriques facturées à partir de cette borne en suivant est appliqué.
Configuration du cumul Km journalier (optionnel)
Le VITAL'ACT-3S dispose d'un compteur de Km remis à zéro chaque jour. Il est incrémenté automatiquement
à chaque facture comportant une indemnité kilométrique avec le nombre de Km spécifié, de façon à appliquer
automatiquement les abattements de l'avenant 24.
Dans le cas où vous auriez utilisé un autre lecteur ou bien une autre solution de facturation en début de journée
et effectué déjà un certain nombre de Km, il est possible de modifier le compteur manuellement, afin de garantir
un calcul optimal des abattements.
Pour cela :
1
Sur l'écran d'accueil du
VITAL'ACT-3S,
appuyez sur la touche
« ».
Facturation des indemnités kilométriques
Réalisez une facture comme d'habitude. Lors de l'ajout d'un IK, le compteur de Km journalier est désormais
visible :
Renseignez le nombre d'IK (dans l'exemple, 25 Km).
L'abattement est automatiquement calculé en fonction de ce cumul (dans l'exemple, 50%).
Si vous souhaitez modifier le taux d'abattement, appuyez sur la touche « ... ».
VITAL'ACT-3S – TLA 4.20 – Guide de l'utilisateur
TLA 4.20 / Tous Professionnels de Santé
2
Sélectionnez
Paramètres CPS
des
touches Haut et
Bas. Appuyez sur la
touche
Droite
continuer.
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3
Sur la ligne
journalier,
à l'aide
le nombre de kilomètres
correspondant à ceux
déjà réalisés sur un
pour
autre lecteur et ceux
contenus dans les FSE
PC. Validez avec la
touche
Cumul Km
renseignez
Droite.
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