Applimo Active Pegase 2 Notice D'installation Et D'utilisation Succincte page 20

conditions de gaRantie
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la
pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauf-
fage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné
par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et
d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun
cas être à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne peut
en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités
tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé que la charge d'installation
des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont
fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles
pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration
ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une
transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabi-
lité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quels que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie
ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et
vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants
du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signa-
létique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
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DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
bon de gaRantie
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
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