Table des Matières
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7. Mises à niveau. MMD peut, à sa seule discrétion, effectuer des mises à niveau du logiciel disponibles par affichage général sur un site Web
ou par tout autre moyen ou méthode. Ces mises à niveau peuvent être mises à disposition conformément aux termes du présent contrat
ou leur publication peut être soumise à votre acceptation d'un autre accord.
8. Services d'assistance. MMD n'est pas obligé de fournir une assistance technique ou autre (« Services d'assistance ») pour le logiciel.
Si MMD vous fournit des services d'assistance, ceux-ci sont régis par des conditions distinctes à convenir entre vous et MMD.
9. Garantie logicielle limitée. MMD fournit le logiciel « en l'état » et sans aucune garantie, hormis que le logiciel fonctionne essentiellement
conformément à la documentation accompagnant le logiciel pendant une période d'un an après votre premier téléchargement, installation
ou utilisation du logiciel, selon la première éventualité. La responsabilité entière de MMD et votre recours exclusif en cas d'infraction
à cette garantie sont, au gré de MMD, soit (i) le remboursement du prix que vous avez payé pour le logiciel (le cas échéant); ou (ii) la
réparation ou le remplacement du logiciel qui ne respecte pas la garantie énoncée dans les présentes et qui est renvoyé à MMD avec une
copie de votre reçu. Cette garantie limitée est annulée si la défaillance du logiciel résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation
ou d'une application erronée. Tout logiciel de remplacement est garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou trente (30)
jours, la plus longue des deux éventualités. Cette garantie limitée ne s'applique pas à vous si le logiciel vous a été fourni gratuitement sur
une base d'évaluation uniquement.
10. AUCUNE AUTRE GARANTIE. HORMIS CE QUI EST PRÉVU CI-DESSUS, MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE
GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNE SANS ERREUR OU ININTERRUPTION, NI QU'IL RÉPOND À VOS
BESOINS. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS DU CHOIX DU LOGICIEL POUR OBTENIR VOS RÉSULTATS
PRÉVUS, ET POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES
MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RENONCENT À TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS PAR
RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX SUPPORTS L'ACCOMPAGNANT. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE L'INFRACTINO.
MMD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFERER ET / OU JOUER LE
CONTENU SÉCURISÉ.
11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. MMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, POUR INTERRUPTION COMMERCIALE, POUR PERTE
DE DONNÉES, POUR PERTE D'UTILISATION OU D'AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI MMD OU SES CONCÉDANTS ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE MMD OU DE SES CONCEDANTS DE
LICENCE POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME
LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LE PRIX RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL ET CINQ LIVRES STERLING (5,00).
12. Marque commerciales. Certains des noms de produits et de MMD utilisés dans le présent contrat, le logiciel et la documentation
utilisateur imprimée peuvent constituer des marques commerciales de MMD, de ses concédants de licence ou d'autres tiers. Vous n'êtes
pas autorisé à utiliser de telles marques commerciales.
13. Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel directement ou indirectement, vers
un pays pour lequel la loi américaine sur l'administration des exportations ou toute loi ou réglementation américaine similaire exige une
licence d'exportation ou autre autorisation du gouvernement américain, à moins qu'une licence d'exportation ou une approbation ne soit
d'abord obtenue. En téléchargeant ou en installant le logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition relative aux exportations.
14. Législation applicable. Cet accord est régi par la législation des Pays-Bas, sans référence à ses principes de conflit de lois. Cet accord
ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est
expressément exclue. Tout litige entre vous et MMD concernant ce contrat sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux des
Pays-Bas. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le
reste de cet accord reste pleinement applicable.
15. Général. Ce contrat contient l'intégralité de l'accord entre vous et MMD et remplace toute représentation, engagement ou autre
communication ou publicité préalable concernant le logiciel et la documentation utilisateur. Si une partie de cet accord est jugée non
valide, le reste de cet accord restera pleinement applicable. Cet accord ne portera pas atteinte aux droits statutaires de toute partie
agissant en tant que consommateur.
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