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Garantie
Tous les produits vendus par Continental Control Systems, LLC (CCS) sont garantis contre les
défauts de fonctionnement et les vices de fabrication pour une période de trois ans à compter
de la date d'expédition. La seule obligation de CCS sera de réparer, remplacer ou rembourser
tout équipement que CCS, à sa seule discrétion, considérera comme étant défectueux. CCS se
réserve le droit de remplacer le produit par un produit fabriqué à partir de pièces nouvelles ou de
pièces d'occasion en état de fonctionnement au moins équivalent.
La garantie couvre les défauts dans le cadre d'une utilisation normale et n'inclut pas les
dysfonctionnements et les défaillances dus à : une utilisation non conforme, la négligence, une
mauvaise utilisation, une installation inappropriée, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la
foudre, une altération du produit, ou des modifications ou réparations effectuées par toute personne
extérieure à CCS.
Sauf stipulé dans les présentes, CCS n'offre aucune garantie d'aucune sorte, explicite
ou implicite, et exclut et décline toute autre garantie, y compris mais sans s'y limiter, les
garanties de valeur marchande et d'aptitude à des fins précises.
Limitation de responsabilité
CCS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages indirects,
particuliers, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de la vente ou de l'utilisation
de ses produits, que le tout soit fondé sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou
sur tout autre motif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profit, et ce, même dans
l'éventualité où CCS a été avisé de la possibilité de tels dommages.
Le client reconnaît que la responsabilité intégrale de CCS liée à la vente ou découlant de
celle-ci ou de l'utilisation des produits CCS, qu'elle soit fondée sur une responsabilité
contractuelle, délictuelle ou sur tout autre motif, n'excédera pas le montant du prix
d'achat desdits produits pour lesquels des dommages sont réclamés. Le client reconnaît
spécifiquement que le prix fixé par CCS pour les produits repose sur les limitations de
responsabilité de CCS stipulées par les présentes.
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