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4 - PROCEDURES GENERALES D'INSTALLATION
- L'installation doit être réalisée par du personnel techniquement qualifié et
en conformité aux prescriptions du constructeur et aux normes en
vigueurs.
- La responsabilité du fabricant ne saurait être engagée pour d'éventuels
dommages à l'appareil, à l'installation ou aux occupants, et qui seraient la
conséquence
instructions du fabricant ou des normes en vigueur.
A. Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
- L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel
qualifié, conformément aux textes réglementaires et Règles de l'Art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 20 Juin 1975 relatif aux équipements et à l'exploitation des installations
thermiques.
- Arrêté du 2 Août 1977 modifié : Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
- Documents de référence P 45 204 : Installations de gaz (anciennement DTU N
61-1 Installations de gaz - Avril 1982 + additif n 1 Juillet 1984).
- Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à
l'eau chaude sanitaire.
- Arrêté du 24 Mars 1982 relatif à l'aération des logements et notamment à celles de
ses articles 12 et 13.
- Règlement Sanitaire Départemental.
- Recommandation ATG B84 : Evacuation des produits de combustion et ventilation du
local.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Normes NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension - Règles.
B. Conditions réglementaires d'installation pour les établissements recevant du
public
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux textes
réglementaires et Règles de l'Art en vigueur, notamment :
Série M
(ed. 08/2016)
d'une
mauvaise
installation,
du
non-respect
des
11
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