EPARCO Boxeparco 4 EH Guide De L'utilisateur page 2

Les dispositifs d'assainissement non collectif Boxeparco (brevet Eparco) répondent aux réglementations
et normes suivantes (liste non exhaustive) :
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif
aux prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant
les modalités d'agrément des personnes réalisant
les vidanges et prenant en charge le transport
et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités
de l'exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif
2
BOXEPARCO
À L'ÉCORCE DE PIN MARITIME
5
FÉLICITATIONS
pour votre choix
Norme NF EN 12566-3+A2 Petites installations
de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE
- Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées
domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées
sur site
Norme NF DTU 64.1 Dispositifs d'assainissement
non collectif (dit autonome) - Pour les maisons
d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces
principales - (Pour la ventilation et le poste de
relevage optionnel)
Norme NF C 15-100 Installations électriques
à basse tension - (Pour la sécurité électrique si
présence d'un poste de relevage optionnel)
TEXTES NORMATIFS