Code De La Route - Navica NK 351 Guide D'utilisation

GUIDE D'UTILISATION
REGLEMENTATION

Code de la route

Les poids des bateaux, annoncés par les constructeurs sont à prendre
avec une marge de sécurité de 20%, les accessoires n'étant pas compris
dans le poids énoncé.
Le PTAC et le PTRA sont contrôlés sur la voie publique par les forces de
l'ordre. La surcharge de la remorque peut entraîner une amende de 25€ à
100€ (art. R-238), une perte de points sur le permis de conduire, une
peine de prison (8 jours), ainsi qu'une mise en fourrière. Il est donc
important de respecter les poids maximums autorisés par la remorque.
En cas d'accident, seul ou contre un tiers, votre responsabilité sera
entièrement engagée en cas d'infraction de surcharge quel que soit le
responsable de l'accident.
La remorque doit être déclarée auprès de votre assurance automobile.
Freinage :
Un système de freinage doit équiper la remorque dans les 2 cas suivants :
PTAC de la remorque > 750 kg,
-
PTAC de la remorque > ½ du PV du véhicule tracteur.
-
Seules sont dispensées de l'obligation des freins de remorques uniques
sous la double condition que leur poids total autorisé en charge (PTAC) ne
dépasse pas 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
Exemple : si vous utilisez un véhicule tracteur d'une masse à vide de 1200 kg, la remorque
non freinée pouvant être tractée aura un PTAC maxi de 600 kg.
Toutes les remorques d'un PTAC supérieur à 750 kg doivent être
freinées.
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