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GUIDE D'UTILISATION
REGLEMENTATION
Immatriculation
Une remorque est un véhicule à part entière et est par conséquent,
soumise à certaines contraintes imposées par le code de la route.
Les remorques ayant un PTAC > 500 kg font l'objet de certaines
démarches administratives :
Demande de déclaration de mise en circulation,
-
Demande de carte grise,
-
Délivrance d'un certificat de vente
-
Délivrance des documents de conformité.
-
Ces documents sont à remettre en préfecture immédiatement après
l'acquisition.
Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, la remorque doit être
identifiée par une plaque réglementaire inamovible portant un numéro en
WW.
Permis de conduire
Pour tracter une remorque, le permis B suffit si :
Le PTAC de la remorque > 750 kg, mais celui-ci est ≤ PV du
-
véhicule tracteur et somme des PTAC (remorque + véhicule) ≤
3500 kg.
Le permis E(B) est nécessaire si :
Le PTAC de la remorque > 750 kg, et PTAC > PV du véhicule
-
tracteur,
Le PTAC de la remorque > 750 kg, et somme des PTAC
-
(remorque + véhicule) > 3500 kg.
ATTENTION ! Ne jamais dépasser le PTRA.
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