Table des Matières
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8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui
décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique
de distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou
entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version
dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de
version de la présente Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le
choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la
Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente
Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les
conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour
les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée
par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE
LA CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA
QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE
COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT
INTEGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL
QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité
possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun
peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début de
chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute garantie ;
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