Table des Matières
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Constructeur:
Adresse:
Déclare que:
(Description de la porte/portail, modéle, numéro d' identification)
Localisation:
(adresse)
Est conforme à la directive suivante:
□ 98/37/CE
Directive Machine
Et déclare en outre qu'on été respectées les parties applicables des normes suivantes:
□ EN 13241-1 Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Norme de produit. Produit sans caractéristique de résistance au
feu ou contrôle de fumée.
□ EN 12453
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité des portes motorisées. Requises.
□ EN 12445
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Sécurité des portes motorisées. Méthodes d'essais.
Date:
Signature du Responsable Légal:
DECLARATION DE CONFORMITE
(Directive Machine 98/37/CE, Alinéa II, partie A)
Alinéa 2
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