Publicité
17
TM
COMMERCE, Y COMPRIS, SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LES
GARANTIES OU LES CONDITIONS TACITES RELATIVES À LA QUALITÉ
MARCHANDE, À LA COMMERCIALITÉ ET À LA PERTINENCE OU AU CARACTÈRE
ADÉQUAT POUR UNE UTILISATION PRÉCISE, ET TOUTES CES AUTRES
GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR LE DÉTAILLANT ET PAR LE
FABRICANT.
Restrictions supplémentaires
La présente garantie s'applique exclusivement à l'acheteur initial et est incessible.
La présente garantie sera applicable pendant cinq ans à compter de la date d'achat au
détail initial qui est indiquée sur la facture.
Ni le détaillant, ni Maximum Canada, ni le fabricant ne seront responsables des autres
frais, pertes ou dommages, y compris les dommages indirects, accessoires, punitifs ou
consécutifs, qui pourraient découler de la vente ou de l'utilisation de l'article ou de
l'incapacité à l'utiliser.
Le détaillant, Maximum Canada et le fabricant ne seront en aucun cas tenus
responsables envers l'acheteur en ce qui a trait à une réclamation relative a) à des
dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, b) à
une indemnité pour la perte de bénéfices, de revenus escomptés, d'épargne ou de
clientèle, ou toute autre perte de nature économique pour l'acheteur, c) à des
dommages punitifs, exemplaires ou aggravés, quelle qu'en soit la cause, d) à une
participation ou à une compensation relative à une réclamation présentée contre
l'acheteur, e) aux dommages liés aux articles d'un tiers ou aux services fournis par un
tiers ou aux matériaux de l'acheteur, ou f) aux dommages liés à l'interruption, aux
retards, aux erreurs ou aux omissions; dans chaque cas en vertu de tout principe en
droit ou en equity, découlant de la présente garantie ou relativement à celle-ci, même
si l'éventualité de ces événements a fait l'objet d'un avis. Malgré les dispositions qui
figurent dans les présentes et les droits conférés à l'acheteur en vertu des lois et de
l'equity ou autrement, aux termes de la présente garantie, la responsabilité du détaillant
ou du fabricant, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit civil, du fait de l'article ou de
toute autre cause, ne pourra en aucun cas être globalement supérieure au montant payé
au détaillant par l'acheteur pour l'article visé par la présente garantie.
*Avis au consommateur
La présente garantie vous accorde des droits spécifiques, mais vous pourriez disposer
d'autres droits, qui peuvent différer d'une province à l'autre. Les dispositions qui
figurent dans la présente garantie ne visent pas à limiter, à modifier, à réduire ou à
exclure quelque garantie prévue dans les lois provinciales ou fédérales applicables.
En plus de la garantie limitée de 5 ans, cet article de marque MAXIMUM est couvert par
notre garantie suivante :
Publicité
