Table des Matières
Publicité
NOM
SIGNATURE
CONDITIONS DE GARANTIE :
Les châssis des poussettes TOM 4 CLASSIC et TOM 4 X-COUNTRY sont
couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière
ou de fabrication pendant 2 ans à compter de la date de livraison.
En cas d'altération ou de vice apparent ou caché par l'Acheteur pendant
cette période, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
C.R.E.E. s'oblige à remplacer le matériel concerné, dans les meilleurs délais
après le contrôle et l'identification des dommages.
Cette garantie ne couvre pas :
Les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou
résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques de la pouss ette,
Les modifications ou réparation faites par l'acheteur,
L'usure anormale.
L'usage correct de la poussette est spécifié dans notre manuel d'utilisation
et d'entretien livré au moment de la vente.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la
garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivant le Code Civil,
conformément au décret n° 78-464 du 24 mars 1978.
Jour achat de la poussette
(jour, mois, année) :
___.___.201__
www.cree.fr
Z.I. du Recou bp 35 -69520 GRIGNY -Tél.+33 (0)4 72 27 08 99-Fax. +33(0)4 72 24 25 36-
FICHE DE GARANTIE
nom, téléphone, tampon,
signature du vendeur :
cree@cree.fr
Publicité
Table des Matières
