Clauses De Garantie - Honeywell PEHA AudioPoint Notice D'installation Et D'utilisation

Généralités
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1.4 Clauses de garantie

Cette notice d'utilisation fait partie intégrante de l'appareil et de nos conditions de garantie. Elle doit être remise systéma-
tiquement à l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la construction technique des appareils. Les
produits PEHA sont fabriqués et leur qualité est contrôlée en ayant recours aux technologies ultramodernes et en tenant comp-
te des directives nationales et internationales en vigueur. Si toutefois un défaut apparaissait, PEHA s'engage à remédier au
défaut comme suit, sans préjudice des droits du consommateur final résultant du contrat de vente vis-à-vis de son revendeur :
En cas de l'exercice d'un droit légitime et régulier, PEHA, à son seul gré, éliminera le défaut de l'appareil ou livrera un ap-
pareil sans défaut. Toute revendication allant au-delà et toute demande de réparation de dommages consécutifs est exclue.
Un défaut légitime existe si l'appareil est inutilisable au moment de sa livraison au consommateur final en raison d'un vice de
construction, de fabrication ou de matière ou si son utilisation pratique est considérablement limitée. La garantie est annulée
en cas d'usure naturelle, d'utilisation incorrecte, de branchement incorrect, d'intervention sur l'appareil ou d'influence exté-
rieure. La durée de la garantie est de 24 mois à partir de l'achat de l'appareil par le consommateur final chez un revendeur
et elle prend fin au plus tard 36 mois après la fabrication de l'appareil. Le droit allemand est applicable pour le règlement
des droits à la garantie.
1.5 Déclaration de conformité
Les produits de PEHA peuvent être commercialisés et exploités dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, en Islande
et en Norvège. Par les présentes, PEHA déclare que l'AudioPoint (20.486.xxx) est conforme aux exigences de base et aux
autres prescriptions applicables de la directive 1999/5/CE dite R&TTE. La déclaration de conformité peut être téléchargée
par Internet à l'adresse suivante: www.peha.de
1.6 Élimination de l'appareil
Pour l'élimination de l'appareil, se conformer à la législation et aux normes en vigueur dans le pays où l'appareil est utilisé.
Il est interdit de jeter les piles usées de la télécommande avec les ordures ménagères. Elles doivent, en effet, être mises au
rebut conformément aux prescriptions en vigueur dans le pays d'utilisation.
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