Table des Matières
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Part no
8940164682
Issue no
1
Series no
1
Date
2010-01
Page
16
GARANTIE CP
1) Ce produit CP est garanti contre les vices de main d'œuvre ou
de fabrication, pendant une période maximum de 12 mois à
compter de la date d'achat auprès de CP ou de ses agents, dans
la mesure où son usage est limité à une seule èquipe de travail
pendant cette période. Si le taux d'utilisation excède celui d'une
seule équipe de travail, la période de garantie sera réduite
proportionnellement.
2) Si, pendant la période de garantie, le produit semble présenter
des vices de main d'oeuvre ou de fabrication, il doit être renvoyé
à sa discrétion, organisera la réparation ou le remplacement
gratuit des articles jugés défectueux pour cause de vice de main
d'oeuvre ou de fabrication.
3) Cette garantie sera annulée s'il y a eu abus, mauvaise utilisation
ou modification des produits, ou s'il ont été réparés en utilisant
des pièces de rechange autres que celles prescrites par CP ou
par une personne autre que CP ou l'un de ses agents agréés.
4) Au cas où CP encourait des dépenses pour rectifier un défaut
résultant d'abus, de mauvaise utilisation, de détérioration
accidentelle ou de modification non autorisée, ces dépenses
seront à la charge totale du client.
5) CP n'accepte aucune réclamation en termes de main d'oeuvre
ou d'autres dépenses effectuées sur les produits défectueux.
6) Toutes les détériorations directes, accidentelles ou indirectes,
quelles qu'elles soient, provenant d'un défaut quelconque, sont
expressément exclues.
7) Cette garantie remplace toutes les autres garanties ou
conditions, expresses ou implicities, quant à la qualité, la
commercialisation ou l'adéquation du produit pour un objectif
particulier.
8) Personne, que ce soit un agent, un serviteur ou un employé de
CP, n'est autorisé à ajouter ou modifier d'une façon quel-conque
les termes de cette garantie limitée.
FR
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