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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
Description de la machine :
NUMÉRO DE SÉRIE.
CETTE MACHINE EST CONFORME AUX DIRECTIVES SUIVANTES :
»
Directive Machines 2006/42/CE
Telle que mise en œuvre par les règlements relatifs à la Fourniture de machines
(Sécurité) de 1992 (SI n° 3073) et à la Fourniture de machines (Sécurité)
(Modification) de 1994 (SI n° 2063).
CETTE MACHINE, TELLE QU'ELLE EST DÉCRITE DANS CETTE DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ, EST EN TOUS POINTS CONFORME AUX PRINCIPALES EXIGENCES
EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DÉFINIES DANS LES DIRECTIVES,
NORMES ET SPÉCIFICATIONS LISTÉES CI-DESSUS.
Signé par :
.
Fonction :
Directeur général
DATE :
....................................
AUTORISÉ À SIGNER AU NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE, M. N. ANDREW,
DIRECTEUR DE MECAGRAV INDUSTRIE, À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSUS.
Conformité 1 - Édition 4 - 11/10
S.A.S. au capital de 100 000 € - R.C.S. Evry 353 566 987 – SIRET 353 566 987 00031 – TVA FR 56 353 566 987 00031 APE 2562 B
SYSTÈME DE MARQUAGE Série 4000
........................................................................
MECAGRAV INDUSTRIE
6, AVENUE DE NORVEGE
91942 COURTABOEUF - FRANCE
T : +33 (0)1 69 28 50 45 E : info@mecagrav.com
F : +33 (0)1 69 28 70 84 W : www.pryortechnologie.fr
.
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