Declaration « Ce » De Conformite - SIDERMECA TW3610FG Notice D'instruction

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DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
SIDERMECA DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
TOUR DE MECANICIEN
MODELE / REFERENCE : TW3610FG
MARQUE : SIDERMECA
EST CONFORME
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE
LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE
CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
MACHINE CONTROLEE PAR : CTEC (NB 1871)
N° D'AGREMENT : CTEC 1103002
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
FAIT A POLIGNY, LE 28 JUIN 2012
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
SIDERMECA: ZI - Rue François Arago - 39800 Poligny - France
SIDERMECA
/ 92 300 460
TW3610FG
Page 60

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