U.S.Robotics 7900A Guide D'installation page 24

de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou du produit retourné ne correspond pas aux renseignements
fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été accordée.
4.6 Une fois le retour du CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer ou le rem-
placer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour redonner au
produit ou à la pièce un niveau normal de fonctionnement.
4.7 U.S. ROBOTICS fera son possible pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux frais d'U.S.
ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre de
retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.8 U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces ou des pro-
duits réparés ou remplacés.
5.0 LIMITATIONS :
5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel
logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des revendeurs de logiciels de tiers.
La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à
l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.
5.2 DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU DES
FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne
s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des ver-
sions actuelles et / ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifica-
tions (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages
causés par une erreur d'opération ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation de l'utilisateur ou dans
toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles telles que la foudre, les tempêtes, les inon-
dations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ;
à une utilisation abusive, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles
de nature électrique, physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits provoqués par un
virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du produit liés à
un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise installation ou une connexion à une
tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés
aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à
l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de
modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REM-
PLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES
OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PAR-
TICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT
TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM
TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE
SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE
ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR
LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU
AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORM-
ANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS
AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARA-
TION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSA-
BILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT
INEFFICACES.
6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de respon-
sabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de
responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans
leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégral-
ité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie con-
fère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE :
La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes de conflits
de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis
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