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13) CONDITIONS DE GARANTIE
L'appareil est garanti 3 ans à compter de sa date d'achat sous réserve d'une installation conforme
et une utilisation normale : Evacuation de papiers hygiéniques et matières fécales uniquement.
La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers des pièces reconnues
défectueuses.
En aucun cas, la garantie n'implique la possibilité d'une demande de dommages et intérêts ou
d'indemnité.
Les frais de port et d'emballage, les frais de déplacement, ne sont pas couverts par notre
garantie. La garantie ne s'applique pas au remplacement ou aux réparations qui résulteraient de
l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accident, provenant de négligence, de défaut
de surveillance ou d'entretien d'installation défectueuse et tous autres défauts échappant à notre
contrôle.
Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie ou fait réparer sans
notre accord le matériel fourni.
La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne
peuvent avoir effet de prolonger le délai de garantie du matériel.
Si néanmoins notre responsabilité devait se trouver engagée, elle serait limitée pour tous
dommages à la valeur de la marchandise fournie par nous et mise en œuvre par nos soins.
La garantie prend effet à compter de la date d'acquisition portée sur la facture du distributeur.
Cette facture sera exigée par toute mise en jeu de la garantie.
SETMA EUROPE
ZI Athélia III – Voie Antiope – 13705 La CIOTAT Cedex
Assistance technique consommateurs
Tél. : 04 42 71 56 00
(Prix d'un appel local)
De 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi
De 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h le vendredi
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