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CERTIFICATIONS / REGLEMENTATION
Les générateurs d'air chaud répondent aux exigences des directives et règlements européens suivants :
Règlement UE 2016/2281 en application de la directive Ecoconception 2009/125/CE
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Règlement (UE) 2016/426 « Appareils à gaz ».
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Directive compatibilité Electro Magnétique 2014/30/EC
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Directive Basse Tension 2014/35/EC
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Directive machine 2006/42/EC
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Les références à des lois, normes, directives, codes de pratique ou autres recommandations diverses régissant l'application et l'installation d'appareils de
chauffage, mentionnées dans le présent manuel sont fournies à titre informatif et ne sont valables qu'à la date de publication. L'entrée en vigueur de nouvelles
dispositions ou de modifications à celles existantes ne donnent pas naissance à une obligation du constructeur vis à vis des tiers. On devra respecter les exigences
légales (textes normatifs, textes de loi, codes, DTU etc.) en vigueur en matière de sécurité des installations gaz. On tiendra également compte des obligations
liées à l'hygiène et à la sécurité (Code du travail) ainsi qu'aux règles liées aux installations électriques.
On s'appliquera notamment à prendre en compte et à respecter les dispositions des textes suivants (liste non exhaustive) :
Code du travail, décret n° 92.332 et 92.333 du 31 mars 1992
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Installations classées pour la protection de l'environnement
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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP (Etablissements Recevant du Public) – Disposition générales et spécifiques (par type
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d'établissement)
Articles GZ : pour les installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
o
Articles CH : pour le chauffage et la ventilation
o
Articles EL : pour les installations électriques
o
Arrêté du 22 octobre 1969 (relatif aux conduits de fumées desservant des logements)
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Arrêté du 2 août 1977 (règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur
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des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.)
Arrêté du 30 juillet 1979 (règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés ou soumis à la législation des
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installations classées ou des établissements recevant du public)
Règlement Sanitaire Départemental
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Norme NF C15-100 Installations électriques à basse tension
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Norme NF DTU 61.1 Installation de gaz
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Norme NF DTU 24.1 Travaux de fumisterie
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Norme DTU P51-701 Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage normal
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Le générateur d'air chaud doit être installé en respect des normes et réglementations en vigueur, suivant les instructions du présent manuel et des règles de
l'art, par du personnel qualifié et spécialisé dans le domaine du chauffage. Il appartient à l'utilisateur et à l'installateur de valider le respect de la réglementation
en vigueur et l'adéquation de l'environnement avec les exigences de fonctionnement des appareils avant toute installation du matériel. Au besoin, les organismes
(notamment bureaux de contrôle dûment habilités) ayant pouvoir d'intervention avant, pendant ou après la mise en place, doivent être consultés. L'appareil et
l'installation doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié.
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PRESENTATION DE L'APPAREIL
4.1
Identification
La plaque signalétique collée sous le capot de rangement permet d'identifier le modèle de l'appareil et ses caractéristiques principales.
En cas de contact avec notre service SAV, indiquer le modèle d'appareil et le numéro de série pour identifier de manière unique votre appareil.
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