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Garantie et déclaration de conformité
8. Garantie et déclaration de conformité
8.1. Garantie
La présente garantie limitée s'applique à la vente de produits LM-Instrument Oy (ci-après dénommés
les « Produits ») à toute société ou personne par le fabricant LM-Instruments Oy (ci-après dénommé
le « Fabricant »).
Le Fabricant garantit par la présente que les Produits seront exempts de toute défectuosité découlant
de défauts de matériau ou de malfaçons pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter de la
date d'achat du client auprès d'un distributeur agréé (ci-après dénommé le « Distributeur agréé ») du
Fabricant. La période de garantie est exceptionnellement réduite à trois (3) mois pour tous les pro-
duits ayant intrinsèquement une durée de vie inférieure à vingt-quatre (24) mois suite à leur usure
normale. La liste inclut les inserts des détartreurs ultrasoniques.
La garantie ne s'applique pas aux Produits ni aux pièces de ceux-ci qui ont fait l'objet d'un usage
abusif, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ou qui n'ont pas été connec-
tés à une source d'alimentation correcte; qui ont fait l'objet d'une modification, d'une altération ou de
l'adjonction d'un élément, sans l'autorisation écrite du Fabricant; dont l'installation ou l'exploitation
viole les instructions d'installation, d'utilisation ou d'entretien; qui s'usent normalement en cours de
fonctionnement.
Aux termes de la présente garantie, l'unique recours est exclusivement limité à la correction ou au
contournement des erreurs, ou à la réparation ou au remplacement de pièces défectueuses des Pro-
duits par le Fabricant, l'usine EXW du Fabricant, à condition qu'une réclamation écrite relative au
défaut soit envoyée audit Fabricant dans la période de garantie, que la pièce originale soit retournée à
l'usine du Fabricant par le Distributeur agréé et que l'inspection effectuée par le Fabricant confirme
l'existence d'un tel défaut.
En vertu de la présente garantie, le client doit contacter le Distributeur agréé auprès duquel il a acheté
les Produits pour toute demande de réparation ou de remplacement et il est tenu d'envoyer une récla-
mation écrite relative aux défauts, accompagnée du Produit d'origine audit Distributeur agréé.
La présente garantie devient caduque lorsque l'entretien ou toute réparation est effectué par des per-
sonnes non autorisées par le Fabricant.
Tout produit non manufacturé par le Fabricant n'est couvert que par l'éventuelle garantie fournie par
le fabricant dudit produit.
La présente garantie constitue l'unique garantie du Fabricant vis-à-vis des Produits et ledit Fabri-
cant rejette toute autre garantie, qu'elle soit de qualité marchande, d'adéquation à un usage particu-
lier ou autre, ainsi que toute garantie et toute responsabilité, explicites ou implicites, imposées par la
loi ou non. Le Fabricant n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour tout dommage gé-
néral, consécutif ou accessoire, pour toute perte d'utilisation ou perte de profits en raison de toute né-
gligence ou autre dudit Fabricant liée à la vente, à la livraison, à l'installation, à la réparation ou à
l'utilisation des Produits.
Le Fabricant décline toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant de lésions corporelles, de per-
tes ou dommages de quelque nature que ce soit, imputables au Distributeur agréé, au client ou à toute
autre personne, ou pour tous dommages et intérêts fixés ou revendiqués à son encontre. Par ailleurs,
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