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Contrat de licence d'usage limité
tout service Internet qui vous est fourni ou est mis à votre disposition par l'util-
isation du LOGICIEL.
• Support de récupération. Si le LOGICIEL est fourni par MEI sur un support
séparé et appelé « Support de récupération », vous êtes autorisé à utiliser le
Support de récupération uniquement pour restaurer ou réinstaller le
LOGICIEL initialement installé sur l'APPAREIL.
• Copie de secours. Vous êtes autorisé à faire une (1) copie de secours du
LOGICIEL. Vous êtes autorisé à utiliser cette copie de secours uniquement à
des fins d'archivage personnel et pour réinstaller le LOGICIEL sur l'APPAR-
EIL. À moins de spécification expresse dans ce CLUF ou par une loi locale,
vous n'êtes pas autorisé à faire d'autres copies du LOGICIEL, y compris les
imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à louer,
prêter ou céder autrement la copie de secours à un autre utilisateur.
• Preuve de licence d'utilisateur final. Si vous avez fait l'acquisition du
LOGICIEL sur un APPAREIL, ou sur un disque compact ou autre support,
une véritable « Preuve de licence »/étiquette de Certificat d'authenticité avec
une copie véritable du LOGICIEL identifie une copie sous licence du
LOGICIEL. Pour être valide, l'étiquette doit être apposée sur l'APPAREIL ou
apparaître sur l'emballage du logiciel de MEI. Si vous recevez l'étiquette
séparément, autrement que de MEI, elle n'est pas valide. Vous devez laisser
l'étiquette sur l'APPAREIL ou sur l'emballage pour prouver que vous êtes
autorisé à utiliser le LOGICIEL.
• Soutien au produit. Le soutien au produit pour le LOGICIEL n'est pas fourni
par MS, Microsoft Corporation, ou par leurs sociétés affiliées ou filiales. Pour
le soutien au produit, reportez-vous au numéro de soutien de MEI fourni dans
la documentation de l'APPAREIL. Pour toute question concernant ce CLUF,
ou pour contacter MEI pour toute autre raison, reportez-vous à l'adresse
fournie dans la documentation de l'APPAREIL.
• Résiliation. Sans préjudice à tout autre droit, MEI peut résilier ce CLUF si
vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de ce CLUF. Le cas
échéant, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL et toutes ses
composantes.
• RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous reconnaissez que ce LOGICIEL
est sujet à la juridiction d'exportation des États-Unis et de l'Union
Européenne. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois nationales et
internationales qui s'appliquent au LOGICIEL, y compris les Réglementations
d'administration de l'exportation des États-Unis, ainsi qu'aux restrictions
d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination émises par les États-
Unis et autres gouvernements. Pour plus d'informations, voir http://
www.microsoft.com/exporting/.
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