Table des Matières
Publicité
machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accompag-
nant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque de com-
merce ou autre ni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez
reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes
les copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer
les Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en
tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de
leurs copies, en tout ou en partie, à l'exception de ce qui est expressément stipulé
dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie,
à l'exception de ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est
automatiquement résiliée.
Cette licence n'est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du
Produit, à moins d'une résiliation antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à
tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les
accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette
licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de
résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne
respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment
de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documen-
tation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir
accepté de respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en
outre qu'ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous,
contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral,
et toute autre communication entre nous, relativement à l'objet du présent contrat.
Termes du Contrat de Licence d'Utilisateur Final
Vous avez fait l'acquisition d'un produit (« APPAREIL ») de Matsushita Electric
Industrial Co., Ltd. (« MEI ») qui comprend un logiciel accordé sous licence par
MEI, lequel est initialement accordé sous licence par une filiale de Microsoft
Corporation (« MS »). Ces produits logiciels installés d'origine MS, ainsi que les
Termes, clauses et conditions
63
Publicité
Table des Matières
