DELTA DORE Radio TYBOX Guide D'installation page 10

Déclaration CE
DECLARATION DE CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT RADIOELECTRIQUE
(DIRECTIVE R&TTE 1999/5/CE)
DELTA DORE S.A. - Bonnemain - 35270 COMBOURG (FRANCE)
Tel : 02 99 73 45 17 - Fax : 02 99 73 44 87
Distributeur : DELTA DORE
Type : Emetteur
Application : Télécommande de chauffage
Produit : Marquage CE apposé sur le produit
Code produit DELTA DORE
6050254
Déclare que le produit ci-dessus est conforme aux exigences essentielles de la
directive R&TTE1999/5/CE selon la procédure de conformité : Annexe II
Sécurité électrique :
Article 3.1 a : protection de la santé et sécurité des utilisateurs
NF EN 60950 (oct 2000)
Compatibilité électromagnétique :
Article 3.1b : exigences de protection en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
EN 301489_3 (juil 2000)
Norme RADIO appliquée :
Article 3.2 : utilisation efficace du spectre radioélectrique, afin d'éviter les interférences
dommageables
EN 300-220_3 V1.1.1(sept 2000)
Téléphonie :
Article 3.3 :
TBR21 de janvier 1998
Guide EG 201 121 V1.1.2 de juillet 1998
Déclare que les essais radio essentiels ont été effectués
Ce produit est fabriqué selon le modèle d'assurance qualité ISO 9001 V2000 :
certificat AFAQ n° 1995/4002c
Année d'apposition du marquage CE : 2004
Fait à Bonnemain, le 19 Janvier 2004
Déclaration CE N° : 03/057_1
Nom commercial
Radiotybox 320
Le responsable des Etudes
C. Desmonts
DECLARATION DE COMPATIBILITE AUX DIFFERENTS RESEAUX
SELON L'ANNEXE III de la decision du conseil 98/482/CE
Nous DELTA DORE S.A. - Bonnemain - 35270 COMBOURG (France)
Tel 02 99 73 45 17
Déclarons avoir pris connaissance des notes explicatives contenues dans le guide EG 201
121 de l'ETSI, conformément à l'article 3 paragraphe 2a) de la décision n° 98/482/CE du
Conseil des Communautés Européennes.
Déclarons que la notice jointe à chaque produit agréé comportera le texte suivant confor-
mément à l'article 3 paragraphe 2b) de la décision n° 98/482/CE du Conseil des
Communautés Européennes :
" Cet équipement a reçu l'agrément, conformément à la décision n° 98/482/CE du Conseil,
concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux réseaux téléphoniques
publics commutés (RTPC).
Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTPC, l'agrément
en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal à chaque point de
terminaison du réseau RTPC.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur. "
Déclarons que nous avons fait une déclaration de compatibilité aux différents réseaux de la
forme donnée en annexe III conformément à l'article 3 paragraphe 2c) de la décision n°
98/482/CE du Conseil des Communautés Européennes, se rapportant au produit décrit
ci-dessous :
Nom commercial Radiotybox 320
Type équipement Emetteur radio à télécommande téléphonique
Version matérielle Fav : 13480CB
Interface ligne : 11421CC
Version logicielle VP 1.00B
N° de l'attestation CE de type
Et qu'il est conçu pour fonctionner avec les réseaux suivants :
Autriche Finlande Espagne
Belgique Allemagne Luxembourg
Danemark Grèce Pays-Bas
France Italie Portugal
Et qu'il n'est pas conçu pour fonctionner avec les réseaux suivants :
Autriche Finlande Espagne
Belgique Allemagne Luxembourg
Danemark Grèce Pays-Bas
France Italie Portugal
Raccordement au réseau : les conjoncteurs devront être adaptés à chaque pays.
Fait à Bonnemain, le 19 Janvier 2004
Déclaration CE N° : 03/057_1
Fax 02 99 73 44 87
03/057_1
Suède
Rép d'Irlande Suisse
Royaume Uni Norvège
Islande
Suède
Rép d'Irlande Suisse
Royaume Uni Norvège
Islande
Le responsable des Etudes
C. Desmonts