Table des Matières
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Avis concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit par un scanner peut être punie par la loi.
• Éléments dont la copie ou la reproduction sont interdites par la loi
Ne copiez ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres, des obligations d'État ou d'autorités
locales, même si ces copies ou reproductions sont estampillées (Spécimen).
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres postaux ou de cartes postales neufs émis par le gouvernement.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux émis par le gouvernement, et de documents authentifiés stipulés
par la loi, sont interdites.
• Avertissements sur certaines copies et reproductions
Le gouvernement a donné des avertissements concernant la copie ou la reproduction de titres émis par des
sociétés privées (actions, billets à ordre, chèques, chèques-cadeaux, etc.), de coupons de circulation, ou de bons,
sauf dans le cas où un minimum de copies indispensables doivent être fournies par une société à des fins commer-
ciales. Ne copiez ni ne reproduisez des papiers d'identité officiels, des licences émises par les pouvoirs publics et
par des groupes privés, des cartes d'identité, des tickets-restaurants, et autre tickets monnayables.
• Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction de travaux tels que des livres, de la musique, des tableaux de peinture, des gravures
sur bois, des cartes géographiques, des dessins, des films, et des photos, qui sont soumis à des droits de reproduc-
tion d'oeuvres intellectuelles, sont interdites, sauf dans le cadre d'un usage personnel privé ou d'un usage restreint
similaire sans but commercial.
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