Garantie - Gigaset ZX830 Mode D'emploi

6.2 Garantie

Sans préjudice des droits de réclamation au vendeur, une garantie
est accordée pour cet appareil à l'utilisateur (client) sous les
conditions suivantes :
Si des défauts de fabrication et/ou de matériau apparaissent
dans les 24 mois suivant la date d'achat d'un appareil ou de
ses composants, Gigaset Communications choisira de réparer
ou de remplacer gratuitement l'appareil par un autre appareil
équivalent selon l'état actuel de la technique. Cette garantie
s'applique aux pièces d'usure (par ex. batteries, boîtier, touches)
pendant six mois à compter de la date d'achat.
Cette garantie ne s'applique pas si le défaut de l'appareil est
imputable à une utilisation non conforme et/ou au non-respect
des manuels.
Cette garantie ne s'étend pas aux prestations effectuées
par le revendeur ou le client lui-même (p. ex. installation,
configuration, téléchargements de logiciels). Les manuels et
logiciels éventuellement fournis sur des supports de données
séparés sont également exclus de la garantie.
La preuve d'achat datée sert de justificatif pour la garantie. Le
client doit faire valoir ses droits à la garantie lorsque le délai
de garantie n'est pas dépassé et dans les deux mois suivant la
découverte du défaut en cause.
Tout appareil ou composant remplacé et renvoyé à Gigaset
Communications dans le cadre du remplacement devient
propriété de Gigaset Communications.
Cette garantie s'applique aux appareils neufs achetés dans
l'Union Européenne. Elle est délivrée par
Gigaset Communications France SAS., Energy Park, 132/134
boulevard de Verdun, Bât 7, 5ème étage, 92400 Courbevoie.
La présente garantie s'applique aux appareils neufs achetés en
Suisse. Elle est délivrée par la société
Gigaset Communications Schweiz GmbH, Bielstrasse 20,
4500 Solothurn.
Toute autre prétention à la garantie fabricant est exclue.
Gigaset Communications ne saurait être tenue responsable
d'une interruption d'activité, de la perte d'un gain ou d'une
perte de données, d'un logiciel ajouté par le client ou de toutes
autres informations. La sauvegarde de ces données incombe
au client. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas, en cas
de d'obligation légale, p. ex. d'après la loi de responsabilité sur
les produits, en cas de malveillance, de négligence grossière,
d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en cas
de violation d'obligations contractuelles majeures. L'action
en réparation de dommage pour la violation d'obligations
contractuelles essentielles est toutefois limitée aux dommages
typiques prévisibles dans le contrat, sauf malveillance ou
négligence grossière ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité
physique ou à la santé ou selon les prescriptions de la loi de
responsabilité sur les produits.
La fourniture d'une prestation de garantie ne prolonge pas la
durée de la garantie.
Gigaset Communications se réserve le droit de facturer un
remplacement ou une réparation n'entrant pas dans le cadre
de la garantie. Gigaset Communications en informera le client
au préalable.
Une modification des règles de charge de la preuve au
détriment du client n'est pas liée aux règles précitées.
Pour utiliser cette garantie, veuillez vous adresser à Gigaset
Communications. Les numéros d'appel sont indiqués dans la
mode d'emploi
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