Garanties Et Responsabilité - Stormshield SN Serie Guide

Cependant, NETASQ applique une méthode de développement continu afin de faire évoluer ses Produits en
permanence pour une meilleure protection des Clients. Dès lors, les présentes Conditions d'utilisation
peuvent devenir obsolètes. Par conséquent, NETASQ dégage toute responsabilité quant aux inexactitudes qui
pourraient apparaître dans ce document et aux dommages qui pourraient en résulter.
NETASQ se réserve le droit :
-
d'apporter des changements et des améliorations à tout Produit décrit dans ce document,
sans aucun préavis.
-
de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment.
2. Garanties et Responsabilité
1) A compter de la date d'activation du(des) Produit(s), et nonobstant toute garantie légale dont le
Client pourrait se prévaloir, Netasq garantit la partie matérielle du(des) Produit(s) leurs défauts
(pièces et main d'œuvre) pendant une durée de douze (12) mois.
A compter de la date d'activation du (des) Produit(s), et sauf souscription d'un contrat de
maintenance, NETASQ ne garantit la partie logicielle du (des) Produit(s), ci-après désignés "les
logiciels", que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours contre les défauts et les
dysfonctionnements substantiels par rapport au manuel tel qu'il existe à la date de livraison et
exclusivement sous les environnements conformes aux prérequis.
En cas de défaut matériel et/ou logiciel, NETASQ procédera, à son choix :
- soit à la réparation,
- soit au remplacement du Produit.
Au-delà de la période de garantie logicielle de quatre-vingt-dix (90) jours et sans souscription
d'un contrat de maintenance, le(s) Produit(s) est (sont) fourni(s) "tel quel" sans garantie de
n'importe quelle sorte, expresse ou induite.
La souscription d'un contrat de maintenance est nécessaire au bon fonctionnement du (des)
Produit(s) dans la mesure où la maintenance permet la mise à jour des logiciels de sécurité
attachés au(x) Produit(s). Sans maintenance, le Client est averti que les fonctions de sécurité du
(des) Produit(s) ne seront plus assurées.
Il convient de se reporter aux conditions du contrat de maintenance lorsqu'un tel contrat est
conclu.
2) En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, NETASQ ne sera tenue que de la réparation des
conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'utilisation du (des)
Produit(s).
La responsabilité de NETASQ en cas de dommages directs se limite au montant reçu par NETASQ
pour l'achat du Produit qui a effectivement causé les dommages.
En aucun cas NETASQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirectement liés à
l'usage du (des) Produit(s), y compris d'éventuelles pertes d'exploitation dues à une interruption
Page 4 /49
PRÉSENTATION ET INSTALLATION - Gamme SN
snfrgde_installation-produit-GammeSN - v1.0 - Copyright Netasq 20144
AVANT-PROPOS