Table des Matières
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5.0 Entretien
Très peu d'entretien est nécessaire pour ce convertisseur. Il est conseillé de nettoyer l'extérieur
ponctuellement avec un chiffon humide afin d'éviter une accumulation de poussière et de saleté. En
même temps, il est conseillé de serrer les visses sur les bornes CC.
6.0 Garantie
6.1
Tous les produits sont garantis un an (date de facturation) contre tout vice de matière ou défaut
de fabrication à l'exclusion de toute autre garantie légale. Ils devront être retournés dans ce
délai au Vendeur en ports payés, des présentes conditions générales de vente.
6.2
Sous réserve de la réception ou examen du produit retourné, en ports payés, et que l'obligation
de garantie du Vendeur soit reconnue par le Vendeur ou démontrée par l'Acheteur, il est
expressément convenu entre les parties que l'obligation du Vendeur de garantir le produit,
selon l'article 6.1. ci-dessus, est strictement limitée, à la discrétion du Vendeur, à l'obligation
de remplacer, réparer ou rembourser les produits non conformes.
6.3
S'il est procédé au remplacement du produit par le Vendeur, le produit de remplacement sera
tenu à la disposition de l'Acheteur dans des conditions identiques à celles définies pour la
vente des produits.
6.4
S'il est procédé au remboursement du prix de vente du produit défectueux, ledit
remboursement prendra la forme d'un avoir.
6.5
La garantie contractuelle précitée ne saurait toutefois s'appliquer notamment au cas :
d'usure liée à l'utilisation des produits du Vendeur ;
négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ;
utilisation dans des conditions anormales ou inadaptées des produits,
entreposage effectué dans de mauvaises conditions ;
force majeure telle que définie au présent contrat.
6.6
La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages matériels directs causés à
l'Acheteur qui résulteraient de fautes imputables au Vendeur dans l'exécution de la vente du
produit. En aucune circonstance, le Vendeur ne sera tenu d'indemniser les dommages
immatériels ou indirects tels que : pertes d'exploitation, de profit, d'une chance, préjudice
commercial, manque à gagner. La responsabilité civile du Vendeur, toutes causes confondues
à l'exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée
au montant encaissé par le Vendeur au titre de la vente du produit objet du litige. L'Acheteur
se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en relation
contractuelle avec lui, contre le Vendeur ou ses assureurs au-delà des limites et exclusions
fixées ci-dessus.
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