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ECHANGEUR DE CHALEUR ELECTRIQUE 3KW
CERTIFICAT DE GARANTIE
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Conformément avec ces dispositions, le vendeur garantit que le produit GRE correspondant à
cette garantie ("le produit") ne présente aucun manque à la conformité au moment de sa remise.
1.2 La période de garantie pour le produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir du moment
de la remise à l'acheteur.
1.3 Si le produit n'était pas conforme l'acheteur le notifiera au vendeur pendant la période de garan-
tie et le vendeur devra réparer ou remplacer le produit à ses dépends au lieu qu'il considérerait oppor-
tun excepté impossibilité ou situation disproportionnée.
1.4 Lorsque le produit ne peut pas être réparé ou remplacé, l'acheteur pourra demander une réduc-
tion proportionnelle du prix ou, si le manque d conformité est suffisamment important, la résiliation
du contrat de vente.
1.5 Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'élargiront pas le délai de la garan-
tie du Produit d'origine et auront leur propre garantie.
1.6 Pour que cette garantie prenne effet, l'acheteur devra démontrer la date de l'acquisition et de
remise du produit.
1.7 Une fois dépassés les six mois après la remise du produit à l'acheteur si celui-ci allègue manque
de conformité du produit, l'acheteur devra démontrer l'origine et l'existence du défaut argumenté.
1.8 Le présent certificat de garantie ne limite pas et ne juge pas a priori les droits correspondants aux
consommateurs en vertu des normes nationales de caractère impératif.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 La présente garantie recouvre les produits auxquels fait référence ce manuel.
2.2 Le présent certificat de garantie ne sers applicable que dans les pays de l'Union Européenne.
2.3 Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du fabricant
incluses dans les documents qui accompagnent le produit lorsque ces documents résultent applica-
bles selon la gamme et le modèle du produit.
2.4 Lorsqu'un calendrier est établi pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certai-
nes pièces ou composants du produit, la garantie ne sera valable que si ce calendrier a été respec-
té correctement.
3. LIMITATIONS
3.1 La présente garantie ne sera applicable que pour les ventes réalisées à des consommateurs,
entendant comme "consommateurs, la personne qui acquiert le produit dans un but qui n'entre pas
dans son domine professionnel.
3.2 Aucune garantie n'est délivrée pour l'usure normale du produit résultat de son utilisation.
Concernant les pièces, les composants et/ou les matériaux fongibles ou consommables tels que les
piles, les lampes etc. ce qui est disposé à ce sujet dans les documents qui accompagnent le produit
prévaudra.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le produit : (I) ait fait l'objet d'un traitement incorrect; (II) ait
été réparé, maintenu ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) ait été réparée ou mainte-
nue avec des pièces autres que celles d'origine.
Lorsque le manque de conformité du produit est une conséquence d'une installation incorrecte ou
d'une mise en marche incorrecte, la présente garantie n'assumera les dommages que lorsque l'ins-
tallation ou mise en marche est incluse dans le contrat d'achat-vente du produit et qu'elle a été réa-
lisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
PRODUCTOS: ÉCHANGEUR ÉLECTRIQUE 3 KW.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les produits cités plus haut sont déclarés conformes à :
La Directive de sécurité de machines 89/392/CEE,
Directive de compatibilité électromagnétique 89/336/CEE, et ses modifications.
Directive d'appareils de basse tension 73/23/CEE.
Normative européenne EN 60335-2-41.
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