U.S.Robotics SureConnect ADSL USB Modem 9000 Mode D'emploi page 95

GARANTIES EXCLUSIVES : SI UN PRODUIT U.S. ROBOTICS NE FONCTIONNE PAS COMME L'INDIQUE
LA GARANTIE, LE SEUL RECOURS PROPOSE AU CLIENT EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE EST
LA REPARATION, LE REMPLACEMENT DU PRODUIT OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE,
A LA DISCRETION DE U.S. ROBOTICS. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES
ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES
GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,
STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE,
DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS
EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A
ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS. U.S. ROBOTICS NE SAURAIT
ETRE TENU POUR RESPONSABLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE SI LE TEST OU
L'EXAMEN DU PRODUIT REVELE QUE LE DEFAUT OU LE DYSFONCTIONNEMENT EN QUESTION
N'EXISTE PAS OU A ETE PROVOQUE PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE NEGLIGENCE, UNE
MAUVAISE INSTALLATION, UN TEST INAPPROPRIE, DES TENTATIVES NON AUTORISEES D'OUVRIR,
REPARER OU MODIFIER LE PRODUIT DE LA PART DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. IL
EN VA DE MEME POUR TOUT DOMMAGE PROVOQUE PAR UN USAGE NE REPONDANT PAS AUX
UTILISATIONS PREVUES, OU RESULTANT D'UN ACCIDENT, D'UN INCENDIE, DE LA FOUDRE ET
AUTRES CATASTROPHES NATURELLES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS
REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE,
CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI
QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE,
PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU
LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE
OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU
SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S.
ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A LA DISCRETION DE U.S. ROBOTICS. CETTE LIMITATION
DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS
PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages
accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de
responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus
peuvent ne pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues
dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de la garantie écrite applicable. Cette garantie
vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état d'Illinois, Etats-
Unis, à l'exception de ses conflits de principes de droit et à l'exception de la convention de l'ONU
sur les contrats pour la vente internationale de biens.
88 88 88
88 88
En Europe :
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1332 AC Almere, Pays-Bas