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Contrat de Licence Utilisateur Final
c) Ce Logiciel peut contenir un code de
version bêta qui ne fonctionnera pas de la
même manière qu'un code de version
finale. Si tel était le cas, il est possible que
le Logiciel ne fonctionne pas correctement.
Des mises à niveau du Logiciel peuvent
être téléchargées depuis www.thomson-
lyra.com.
d) Thomson n'est pas tenu de fournir de
services d'assistance pour ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concédé avec une
«LIMITATION DE DROITS». L'utilisation, la
duplication ou la divulgation par
l'Administration Fédérale des Etats-Unis est
soumise aux limitations prévues par le
sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concédée débute au jour de
votre acceptation du présent Contrat et
reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par
l'une ou l'autre des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et sans
préavis résilier ce Contrat à tout moment
en détruisant ou en effaçant
définitivement le Logiciel original ainsi que
toute copie en ayant été faite.
c) Si vous veniez à utiliser, copier, modifier
ou transférer ce Logiciel, ou toute copie en
ayant été faite, partiellement ou
intégralement, à l'exception des cas
expressément stipulés dans le présent
Contrat, votre Licence serait
immédiatement résiliée.
d) Dès expiration ou résiliation de la
Licence, vous êtes tenu de détruire ou
d'effacer définitivement le Logiciel original
ainsi que toute copie en ayant été faite.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
CE LOGICIEL EST FOURNI 'TEL QUEL' ET
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU
EXPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, INCLUANT MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES
COMMERCIALES D'ADEQUATION A DES
FINS PARTICULIERES, DE TITRE OU DE
NON-VIOLATION N'EST DONNEE. EN
AUCUN CAS THOMSON INC. NE POURRA
ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA
QUALITE OU DES PERFORMANCES DU
LOGICIEL. DANS L'EVENTUALITE OU CE
LOGICIEL SE REVELERAIT DEFECTUEUX,
C'EST A VOUS (ET NON A THOMSON,
SES FOURNISSEURS, SES AFFILIES OU SES
DISTRIBUTEURS) QU'INCOMBERA LA
CHARGE ET LE COUT DE TOUTE
REPARATION OU CORRECTION
NECESSAIRE.
Certaines juridictions ne permettent pas la
limitation ou l'exclusion de responsabilité.
Il en résulte que les limitations exposées
ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas
dans votre cas. Il se peut en outre que
vous bénéficiiez d'autres droits selon la
législation en vigueur.
DROITS DE PROPRIETE
Tous titres ou droits de propriété
intellectuelle dans et pour ce Logiciel ou
toute copie pouvant en avoir été faite
restent la propriété exclusive de Thomson
et des ses fournisseurs. Tous titres ou
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cas le droit d'utiliser ce contenu.
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